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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 26 quaterdecies
Audrey Azoulay, ministre :
Je suis gênée, car l’article suivant porte sur une habilitation.
Monsieur Sueur, si vous souhaitez ne pas attendre le projet de loi de loi de ratification de l’ordonnance sur les marchés publics…
