Intervention de Audrey Azoulay

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 26 quaterdecies

Audrey Azoulay, ministre :

… je vous suggère de modifier votre amendement et de n’en retenir que la deuxième partie, qui concerne l’identification de la maîtrise d’œuvre. Cela me permettrait d’émettre, au nom du Gouvernement, un avis favorable.

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