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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 30, amendement 195
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 195, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Rétablir le f dans la rédaction suivante :
« f) D’étendre aux fonds de conservation des bibliothèques les compétences de la commission scientifique nationale des collections prévues à l’article L. 115-1 du code du patrimoine ;
La parole est à Mme la ministre.
