Intervention de Audrey Azoulay

Cet amendement a pour objet d’étendre les compétences de la commission scientifique nationale des collections prévue à l’article L. 115–1 du code du patrimoine aux collections patrimoniales des bibliothèques.

Nous avons eu connaissance d’affaires regrettables de destructions ou de cessions subreptices de documents patrimoniaux qui ont pu affecter ces bibliothèques publiques au cours des dernières années. La raison en est que les procédures de déclassement sont mal encadrées et insuffisamment connues.

Pour rendre cette procédure mieux encadrée, plus transparente vis-à-vis du public et supervisée par une instance légitime et compétente, il est proposé d’étendre à ce sujet les missions d’une commission qui existe déjà, la commission scientifique nationale des collections.

Ce dispositif permettra de mieux conseiller les collectivités territoriales dans les procédures de désaffectation et de déclassement, qui sont parfois tout à fait légitimes, qu’elles seraient amenées à souhaiter prendre.

J’ajoute que la représentation nationale sera associée puisque cette commission comprendra des parlementaires.