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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 30, amendement 145
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 145, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du Groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Remplacer le mot :
sites
par le mot :
ensembles
Cet amendement a été précédemment retiré.
L'amendement n° 231, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 29
Remplacer les mots :
L’ordonnance est prise
par les mots :
Les ordonnances sont prises
II. – Alinéa 30
Remplacer les mots :
l’ordonnance
par les mots :
chaque ordonnance
La parole est à Mme la rapporteur.
