Intervention de Audrey Azoulay

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 30

Audrey Azoulay, ministre :

Cet amendement a pour objet de donner au Gouvernement un délai supplémentaire pour réorganiser à droit constant le plan du code du patrimoine – une affaire qui n’est pas simple. Ce délai supplémentaire permettrait de vous présenter un code du patrimoine plus facile à utiliser et organisé de manière plus compréhensible. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir nous accorder ce délai supplémentaire.

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