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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 31
Audrey Azoulay, ministre :
Il s’agit d’apporter une précision à l’article d’habilitation qui modifie la partie ultramarine du code du patrimoine afin que le département de Mayotte soit expressément mentionné. En effet, la départementalisation de la collectivité nécessite des travaux de réécriture du code afin que ce dernier puisse s’y appliquer en conformité avec le nouveau statut de la collectivité.
