Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 33, amendement 146

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 146, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du Groupe écologiste, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 4

Remplacer le mot :

site

par le mot :

ensemble

II. – Alinéa 11

Remplacer le mot :

sites

par le mot :

ensembles

L'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par MM. Bignon, Chatillon, Lefèvre, Bizet, Mandelli, Rapin, Doligé et G. Bailly, Mme Deromedi, MM. Laménie, Panunzi, Gremillet, Gournac, Chaize, Husson et Savin, Mme Canayer et MM. Commeinhes, Charon et D. Laurent, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Remplacer le mot :

site

par le mot :

espace

Ces deux amendements ont été précédemment retirés.

Je mets aux voix l'article 33.

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