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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 33 bis A, amendement 4
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 4 est présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 66 rectifié ter est présenté par MM. Courteau et Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé, M. Bourquin et Vaugrenard, Mmes Herviaux et Meunier, M. Chiron, Mme Bataille, MM. Cabanel et Bigot, Mmes Campion et Lienemann, MM. Lalande, Durain, Masseret, Duran, Patriat et les membres du groupe socialiste et républicain.
L'amendement n° 130 rectifié bis est présenté par MM. A. Marc et Joyandet, Mmes Deseyne et Garriaud-Maylam, M. Grosperrin, Mme Deromedi et MM. Morisset, César, Chasseing et Vasselle.
L'amendement n° 202 est présenté par le Gouvernement.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l’amendement n° 4.
