Intervention de Marie-Christine Blandin

Roland Courteau a bien expliqué que la procédure était déjà très exigeante. D’abord, une ICPE, c’est-à-dire une autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement, est requise. Ensuite, une étude d’impact indiquant les effets sur l’environnement, les riverains, la biodiversité est réalisée ; je le sais, parce que, dans le Nord-Pas-de-Calais, on a même étudié les couloirs de migration des oiseaux pour s’assurer de ne pas les déranger. En outre, une enquête publique est lancée auprès de la CDNPS, la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites. Enfin, il faut demander une autorisation d’exploitation instruite par la DREAL, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

En fait, vous voulez vous en prendre aux engagements de la COP 21. Vous revenez sur des dispositions qui ont été votées dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Vous allez donner une image rétrograde du Sénat.