Intervention de Roland Courteau

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 33 bis A

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Premièrement, nous avons x fois légiféré sur l’éolien.

Deuxièmement, nous sommes parvenus à un compromis il y a quelques mois à peine avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Troisièmement, le dispositif de cet article me paraît totalement disproportionné, même si je reconnais la nécessité de protéger les monuments historiques de certaines covisibilités.

Quatrièmement, le dispositif actuellement en vigueur satisfait totalement à l’exigence de protection du patrimoine, à condition que les règles soient respectées.

Cinquièmement, pourquoi exiger l’avis conforme de l’ABF, alors que l’arsenal législatif et réglementaire permet déjà de refuser ou d’autoriser tel ou tel projet ?

Sixièmement, selon nous, seul le préfet peut garantir l’équilibre nécessaire dans un tel domaine.

Septièmement, il faut revenir au compromis nécessaire, celui qui permet de protéger notre patrimoine sans remettre en cause le développement des énergies renouvelables si essentiel à l’atteinte des objectifs pris par la France dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et le changement climatique.

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.

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