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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 33 bis A, amendement 147
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 147, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer le mot :
site
par le mot :
ensemble
Cet amendement a été précédemment retiré.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
