Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 33 bis A

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

En conséquence, l'article 33 bis A est supprimé.

Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose que nous prolongions la séance pour achever l’examen du projet de loi. Si, vers une heure, je constate que nous ne pourrons pas terminer nos travaux, je lèverai la séance et nous les reprendrons demain matin. Si vous souhaitez que le texte soit voté cette nuit, je vous invite à adopter un rythme un peu plus soutenu…

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