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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 33 bis, amendement 2
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 2 est présenté par Mme Di Folco.
L'amendement n° 5 est présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 2 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l'amendement n° 5.
