Je n’en tire cependant pas les mêmes conclusions que vous. Ces techniciens ont eu tort, mais leur erreur vous conduit à adopter des positions excessives, qui se retrouvent dans la rédaction du présent texte. Celui-ci privilégie en effet complètement les moulins aux dépens de la continuité écologique. Or un travail est en cours, mené de façon conjointe par les ministères de la culture et de l’écologie, pour remettre à plat cette question, qui touche à la fois au patrimoine et à la restauration de la continuité écologique. Une mission du Conseil général de l’environnement et du développement durable est également à l’œuvre.
Je vous recommande de lire l’objet de l’amendement de Mme Di Folco, avec qui je n’ai pas échangé, mais qui est excellent. Il montre comment le présent texte, s’il était adopté dans son actuelle rédaction, contribuerait à altérer la qualité de l’entretien des moulins sans favoriser la modernisation de leur équipement, par exemple en passes à poissons.
Je propose donc, au regard des avancées du dialogue dont j’ai parlé entre les deux ministères, de supprimer cet article, tout en reconnaissant que des excès ont été commis. Je mise sur le fait que le rétablissement du dialogue rendra inutile l’article tel qu’il est écrit, sachant qu’il dit quand même le contraire de ce qui figure dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité.
La commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun. Mais si nous votons aujourd’hui l’article 33 bis tel qu’il est rédigé, je parie que la nouvelle lecture dudit projet de loi détricotera de nouveau ce que nous construisons, et qui a déjà été déconstruit. On ne va pas continuer comme ça indéfiniment !