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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 33 bis, amendement 5
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 5 est retiré.
L'amendement n° 148, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 4 et 6
Remplacer le mot :
sites
par le mot :
ensembles
Cet amendement a été précédemment retiré.
Je mets aux voix l'article 33 bis.
