Intervention de Françoise Cartron

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 150, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 4 (première occurrence), 15, première phrase (première occurrence), 25 et 40

Remplacer le mot :

site

par le mot :

ensemble

II. – Alinéas 39, première phrase, 43, troisième phrase et 50

Remplacer les mots :

du site

par le mot :

de l’ensemble

III. – Alinéas 41, 54, 59, première phrase (première occurrence) et 70

Remplacer le mot :

sites

par le mot :

ensembles

L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par MM. Bignon, Chatillon, Lefèvre, Bizet, Mandelli, Rapin, Doligé et G. Bailly, Mme Deromedi, MM. Laménie, Panunzi, Gremillet, Gournac, Chaize, Husson et Savin, Mme Canayer et MM. Commeinhes, Charon et D. Laurent, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 4 (première occurrence), 15, première phrase (première occurrence), et 40

Remplacer le mot :

site

par le mot :

espace

II. – Alinéas 39, première phrase, 43, troisième phrase, et 50

Remplacer les mots :

du site

par le mot :

de l’espace

L'amendement n° 15 rectifié bis, présenté par MM. Bignon, Chatillon, Lefèvre, Bizet, Mandelli, Rapin, Doligé et G. Bailly, Mme Deromedi, MM. Laménie, Panunzi, Gremillet, Gournac, Chaize, Husson et Savin, Mme Canayer et MM. Commeinhes, Charon et D. Laurent, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 41 et 70

Remplacer le mot :

sites

par le mot :

espaces

II. – Alinéa 59, première phrase

Remplacer la première occurrence du mot :

sites

par le mot :

espaces

Ces amendements ont été précédemment retirés.

L'amendement n° 220, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 19

Remplacer les mots :

cette dérogation supplémentaire

par les mots :

les dérogations supplémentaires prévues au présent article

La parole est à Mme la rapporteur.