Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 36

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay :

Le présent amendement vise à étoffer quelque peu la liste des immeubles pour lesquels la mise en place d’un système d’isolation par l’extérieur n’est, par principe, pas opportune, et de ceux pour lesquels un avis patrimonial doit être recueilli.

Notre démarche s’inscrit dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique, qui prévoit que l’avis de l’architecte des Bâtiments de France est nécessaire dans le cas des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

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