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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 36, amendement 113
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n°113 est retiré.
L’amendement n° 114, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 39, première phrase
Remplacer les mots :
peut être établi sur tout ou partie
par les mots :
est établi sur l’ensemble
L'amendement n° 115, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 40, première phrase
Remplacer les mots :
peut demander
par les mots :
demande
Ces deux amendements ont été précédemment retirés.
L'amendement n° 175 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Mélot, MM. César, Karoutchi, Morisset, Gremillet, Commeinhes, Rapin, B. Fournier, de Raincourt et Chasseing, Mme Deromedi, MM. P. Leroy, Delattre, Charon et Pierre, Mme Lamure, M. Mandelli et Mme Canayer, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 43, deuxième phrase
Supprimer les mots :
, et lui apporte si nécessaire son assistance technique et financière
II. – Alinéa 43, après la deuxième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Le plan est alors élaboré en concertation avec l’État, qui apporte, si nécessaire, son assistance technique et financière.
La parole est à M. Daniel Gremillet.
