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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 36, amendement 19
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de quatre amendements identiques.
L’amendement n° 19 rectifié ter est présenté par Mme Cayeux, M. Bouchet, Mmes Di Folco et Deromedi, MM. Delattre, Doligé, Cardoux, Commeinhes et Karoutchi, Mme Morhet-Richaud, MM. Houel, D. Laurent, Vasselle et Pellevat, Mme Hummel, MM. Morisset, Milon et Chaize, Mmes Canayer et Duchêne, MM. Revet, Lefèvre, Savin, Mandelli, Husson, Chasseing, Pinton et J.P. Fournier, Mme Mélot, M. Masclet, Mmes Lopez et Lamure et MM. Charon, B. Fournier, Gremillet, Pierre, Dallier et Gilles.
L'amendement n° 72 rectifié est présenté par M. Delcros, Mme Billon, MM. Capo-Canellas et Cigolotti, Mme Gatel, MM. Guerriau et L. Hervé, Mme Joissains et MM. Kern, Lasserre, Marseille, Médevielle, Roche et Tandonnet.
L'amendement n° 120 est présenté par M. Bouvard.
L'amendement n° 183 est présenté par M. Eblé.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 43, troisième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et, le cas échéant, à l'accord de la commune concernée
La parole est à M. Michel Savin, pour présenter l’amendement n° 19 rectifié ter.
