Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 36, amendements 72 120

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Les amendements n° 72 rectifié et 120 ne sont pas soutenus.

La parole est à M. Vincent Eblé, pour présenter l’amendement n° 183.

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