Intervention de Michel Savin

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 36

Je rectifie l’amendement dans le sens suggéré par Mme la rapporteur.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact