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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 36, amendement 169
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 169, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé :
Alinéa 44
1° Après les mots :
La révision
insérer les mots :
ou l’abrogation
2° Remplacer les mots :
a lieu
par les mots :
ont lieu
La parole est à M. Gilbert Barbier.
