Intervention de Gilbert Barbier

Je comprends les arguments de Mme la rapporteur, mais qui dit révision ne dit pas forcément abrogation ! Une révision est une modification qui n’a rien à voir avec une suppression. Nous risquons donc de voir un jour une collectivité, pour des raisons diverses – un changement de majorité, par exemple –, décider d’abroger le plan de sauvegarde et de mise en valeur, point, à la ligne ! Dans pareil cas, ni l’État ni les commissions nationales n’auraient rien à dire.

Je trouve donc que ce projet de législation présente une lacune. Bien entendu, ce risque est un peu théorique ; mais il n’est pas exclu que nous nous retrouvions dans ce type de situations. Je maintiens donc mon amendement.