Intervention de Vincent Eblé

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 36

Photo de Vincent EbléVincent Eblé :

Cet amendement vise à autoriser les propriétaires d’immeubles situés en secteur sauvegardé à faire inscrire dans le plan de sauvegarde et de mise en valeur des éléments d’architecture ou de décoration qui ne seraient pas protégés. Des éléments annexes de certains immeubles pourraient donc être introduits dans le PSMV, bénéficiant ainsi d’une protection, de niveau certes inférieur au classement ou à l’inscription.

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