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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 36, amendements 67 134
Audrey Azoulay, ministre :
Le Gouvernement à une lecture quelque peu différente de ces amendements. Nous préférons en effet l’amendement n° 67 et nous demandons le retrait de l’amendement n° 134 rectifié à son profit.
L’amendement n° 134 rectifié pose un problème relativement à la procédure annuelle, qui paraît plus lourde et rend nécessaire de réaliser une enquête publique à chaque fois. Il nous semble que l’on peut satisfaire aux mêmes objectifs, mais de façon plus souple, grâce à l’amendement n° 67.
Quant à l’amendement n° 186, le Gouvernement y est défavorable. Les annexes du document d’urbanisme dans lesquelles seraient mentionnés les éléments de décoration ne sont pas opposables. Ces annexes ne permettraient donc pas d’assurer leur protection.
