Nous entamons l’examen de l’article 37 ter, et je ne peux cacher ma satisfaction de voir une telle disposition inscrite de la sorte dans le texte.
Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à être intervenus, à différentes reprises, pour défendre les guides-conférenciers, une profession qui lutte au quotidien face à une concurrence déloyale, rude, impitoyable. C’est pourquoi nous avons dès le départ saisi l’opportunité de ce texte pour déposer des amendements qui, bien que différents dans leur rédaction, étaient similaires dans leur objectif : garantir aux guides-conférenciers le droit d’être les seuls à exercer leur métier.
En première lecture, mes collègues socialistes et moi-même avons été les premiers à déposer un amendement qui allait dans ce sens. Nous voulions que les guides-conférenciers existent dans ce texte consacré à la défense du patrimoine français. Nous voulions soutenir leurs revendications et mettre un terme à la précarité de leur métier.
Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir entendu notre appel et d’avoir choisi de déposer alors un amendement qui, bien que perfectible, allait dans la bonne direction : celle d’affirmer dans la loi que les visites guidées dans les musées de France et les monuments historiques sont assurées par des personnes qualifiées titulaires d’une carte professionnelle de guide-conférencier.
À l’Assemblée nationale, le dispositif a été amélioré, de telle sorte que, désormais, c’est la nature de l’opération qui compte et non plus la qualité de la personne. En effet, l’ensemble des opérateurs économiques tels que les agences d’événementiel, les plateformes numériques ou tout autre opérateur amené à commercialiser ce type de prestations dans les musées de France et les monuments historiques devra avoir recours à des personnes qualifiées titulaires de la carte professionnelle.
Madame la ministre, votre vœu que l’accueil des visiteurs dans nos institutions culturelles puisse viser l’excellence a bien été entendu. C’est pourquoi je vous demande deux précisions, ou plutôt un engagement et une précision.
Vous avez déposé un amendement qui exclut les associations et organismes sans but lucratif de l’obligation de recourir à un guide-conférencier. Cela va dans le sens de l’équilibre et des réalités de terrain. Mais cette terminologie est très large et englobe également les collectivités territoriales, sans aucune notion de seuil. Il y a donc un vrai risque de limiter de nouveau l’embauche exclusive de guides-conférenciers. Pouvez-vous nous apporter des précisions ?
Je vous demande un engagement maintenant. Quelle que soit l’issue des deux amendements que nous allons examiner, je souhaiterais avoir votre garantie que le dispositif que nous adopterons sera maintenu tel quel dans la navette parlementaire, que ce soit en commission mixte paritaire ou en dernière lecture à l’Assemblée nationale. Tout comme moi, les guides-conférenciers vous remercient !