Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 37 ter, amendement 116

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 116 rectifié ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact