Intervention de Patrick Abate

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 37 ter

Photo de Patrick AbatePatrick Abate :

Madame la rapporteur, il convient de distinguer l’essentiel de l’accessoire. L’essentiel, dans cette disposition, c’est qu’elle protégera enfin les guides-conférenciers. C’est le point le plus important.

Ensuite il y a l’accessoire : on risquerait d’exclure des actions de terrain fort sympathiques et assez « epsilon », qui n’entraînent aucun danger. Si un jour, il y avait péril en la demeure, nous aurions toujours la loi pour apporter une protection.

Madame la ministre, je comprends la difficulté en ce qui concerne les sites patrimoniaux. Pour nous, ce n’était pas le point le plus important.

J’accepte donc de retirer mon amendement au profit de celui du Gouvernement.

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