Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 37 ter

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Chapitre II

Dispositions transitoires

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion