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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 40, amendement 151
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 151, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4, première phrase
Remplacer le mot :
sites
par le mot :
ensembles
II. – Alinéas 4, seconde phrase, et 5
Remplacer les mots :
du site
par les mots :
de l’ensemble
Cet amendement a été précédemment retiré.
L'amendement n° 117, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer les mots :
ou un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine
La parole est à M. Patrick Abate.
