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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 42, amendement 184
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 184 est retiré.
L'amendement n° 227, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
cette entrée en vigueur
par les mots :
la présente loi
La parole est à Mme la rapporteur.
