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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 42, amendement 16
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 16 rectifié bis, présenté par MM. Bignon, Chatillon, Lefèvre, Bizet, Mandelli, Rapin, Doligé et G. Bailly, Mme Deromedi, MM. Laménie, Panunzi, Gremillet, Gournac, Chaize, Husson et Savin, Mme Canayer et MM. Commeinhes, Charon et D. Laurent, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Remplacer le mot :
sites
par le mot :
espaces
L'amendement n° 152, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Remplacer le mot :
sites
par le mot :
ensembles
Ces amendements ont été précédemment retirés.
Je mets aux voix l'article 42, modifié.
