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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 43
Audrey Azoulay, ministre :
Cet amendement vise à mettre à jour la rédaction de l’article 43 relatif aux conditions d’applicabilité du projet de loi dans les collectivités d’outre-mer, compte tenu des évolutions apportées au texte dans le cadre de son examen par les assemblées parlementaires.
Par ailleurs, cet amendement vise à parfaire la rédaction eu égard aux préconisations en matière de légistique du Conseil d’État.
