Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 43, amendement 230

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Le sous-amendement n° 230, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Amendement n° 194, alinéa 5

Supprimer la référence :

à 4 B

La parole est à Mme la rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 194.

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