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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 43, amendement 230
Françoise Cartron, présidente :Le sous-amendement n° 230, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Amendement n° 194, alinéa 5
Supprimer la référence :
à 4 B
La parole est à Mme la rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 194.
