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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 43
Audrey Azoulay, ministre :
Le sous-amendement vise à supprimer la mention, à l’article 43, de l’article 4 B. Or, sauf erreur de ma part, cet article a été rétabli hier par le Sénat.
