Intervention de David Assouline

… pour évoquer les points « durs » qui nous ont fait hésiter sur notre vote final. Il est important que je les dise ici dans l’hémicycle, car c’est un signal que je veux envoyer à la commission mixte paritaire.

La commission mixte paritaire devra aborder la question, pour nous incontournable, du service public. Ce sujet essentiel est l’une des causes de notre hésitation entre abstention positive et vote favorable.

Se pose aussi la question des fouilles sous-marines, ainsi que celle des conservatoires sur laquelle, je le sais, Mme Morin-Desailly souhaite que nous trouvions un compromis.