Intervention de Jean-Pierre Leleux

Le moins que l’on puisse dire, c'est que nous revenons de loin ! Il faut se remémorer la genèse de ce projet de loi, qui a dû voir passer presque quatre ministres – trois, très certainement !

Une première loi relative à la création fut en effet en gestation, avant finalement d’avorter ; puis, une loi sur le patrimoine avait été envisagée il y a plusieurs années, ainsi qu’une loi sur le spectacle vivant. À un moment donné, tous ces sujets se sont retrouvés dans un seul et même sac : le projet de loi sur la liberté de création et le patrimoine, dans lequel l’Assemblée nationale a ajouté l’architecture.

Le résultat était assez peu lisible. Sur toutes les travées de notre assemblée, nous avons évoqué une loi « fourre-tout » qui abordait de nombreux points, réglait un certain nombre de problèmes, mais sans qu’il y ait de véritable fond. Je le redis, nous revenons donc de loin.

De même, nos positions étaient très divergentes au départ sur ces sujets compliqués. Nous avons dû nous y pencher de façon approfondie pour essayer de les comprendre – le NPVR, par exemple, était difficile à maîtriser ! –, et les a priori étaient nombreux.

En commission, sous la houlette de sa présidente, et dans cette assemblée, nous avons vraiment fait un travail constructif, en faisant le plus possible abstraction de nos clivages traditionnels. Cela me paraît légitime, car, même sous d’autres majorités, j’ai toujours plaidé pour qu’une loi sur le patrimoine soit consensuelle. Il n’y a pas de raison que nous nous opposions sur ce sujet. C'est peut-être plus difficile sur les questions de création…

Quoi qu’il en soit, j’étais partisan, et ma volonté était partagée par ma collègue Françoise Férat, de chercher à obtenir un vote consensuel sur le projet de loi. Nous y sommes parvenus, et je remercie les différents groupes qui se sont exprimés positivement. Je reconnais que l’abstention du groupe CRC est aussi un signe. Cela signifie que nous avons fait du bon travail ! Il reste des points de divergence, que certains ont signalés. Nous allons travailler d’ici à la commission mixte paritaire pour faire en sorte que personne ne soit blessé et que chacun fasse les concessions qui lui paraissent acceptables afin d’aboutir à une commission mixte paritaire positive.

Tel est en tout cas l’objectif que nous nous fixons et telle est, me semble-t-il, la volonté de notre assemblée. Globalement, l’apport des parlementaires nous aura permis de faire un pas en avant sur un grand nombre de sujets.

Je remercie à mon tour Mme la ministre de sa compréhension. Elle a su évoluer en cours de discussion.

Sur toutes les travées, on a assisté à des changements au pied levé, ce qui n’est jamais facile à faire quand les choses sont écrites. Nous avons su le faire et montrer l’exemple. J’ai vraiment le sentiment d’avoir travaillé à la bonne construction de la loi.