Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Vote sur l'ensemble

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Je constate que le projet de loi a été adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

La parole est à Mme la ministre.

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