Mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais vous remercier pour l’aspect à la fois dynamique, ouvert et constructif des débats. Je veux également saluer les deux rapporteurs, la présidente de la commission, ainsi que les différents groupes, qui ont su amender leur position pendant la discussion et rester très ouverts pour parvenir à un certain nombre de points d’accord.
Le Gouvernement n’a pas eu satisfaction sur tout. Il compte aussi sur la bonne volonté des uns et des autres en commission mixte paritaire pour progresser, car il me semble important de modifier encore certains points. J’espère que l’esprit qui vous a animés pendant ces débats perdurera.
Madame la présidente, je vous remercie, ainsi que les présidents de séance qui vous ont précédée. Je veux également remercier mon cabinet et l’ensemble des services du ministère, ceux qui sont présents ici et d’autres en coulisses – vous l’avez dit, le champ de la loi était vaste ! Tous se sont mobilisés pour nous apporter des réponses et des éclairages techniques très pointus et très utiles.