Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 janvier 2008 à 15h00
Rétention de sûreté — Article 13, amendement 31
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 31, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. Après les mots :
en Polynésie française
rédiger comme suit la fin du I de cet article :
et en Nouvelle-Calédonie.
II. Supprimer le II de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
