Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 31 janvier 2008 à 15h00
Rétention de sûreté — Vote sur l'ensemble

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 78 :

Le Sénat a adopté.

La parole est à Mme le garde des sceaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion