Intervention de Françoise Férat

Au-delà de ses conséquences évidentes sur les conditions de travail, une telle évolution soulève également des difficultés en termes de sécurité des locaux et d’adaptation de la taille des classes. Certaines ne seront pas assez spacieuses, ni adaptées à l’accueil d’élèves en fauteuil roulant, ni équipées du matériel informatique nécessaire pour satisfaire aux nouvelles exigences de l’éducation nationale.

Le plus souvent, c’est le milieu rural qui est le plus affecté par ces suppressions de postes.

Le 23 juin 2006, la charte sur l’organisation de l’offre des services publics et au public en milieu rural était signée. S’agissant de la carte scolaire, elle prévoit que les autorités académiques doivent informer les exécutifs locaux concernés deux ans avant la mise en œuvre des projets d’ouverture ou de fermeture de classes du premier degré. Aujourd’hui, force est de constater que ce principe n’est pas appliqué, du moins dans mon département.

Monsieur le ministre, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il mettre en œuvre afin de pallier ces manquements, auxquels nos collectivités, les enseignants et les parents d’élèves ont de plus en plus de difficultés à faire face ?