Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Nous avons bâti notre réflexion et nos amendements autour de cinq axes. Le premier axe vise à simplifier et à sécuriser les normes applicables aux entreprises, dans l'intérêt des employeurs comme des salariés. Nous souhaitons fixer comme premier objectif à la commission de refondation la simplification des règles du code du travail. Elle devra systématiquement proposer la suppression d'une disposition devenue obsolète, dès lors que la création d'une norme est envisagée.

Nous vous inviterons à cantonner la pénibilité aux quatre facteurs de risque facilement identifiables, et à supprimer le compte d'engagement citoyen, qui nous semble particulièrement inabouti et peu cohérent.

Cet effort de simplification passe également par la suppression des accords de maintien de l'emploi (AME), qui n'ont plus de raison d'être avec la création des accords de préservation et de développement de l'emploi à l'article 11, et bien évidemment par la suppression de l'instance de dialogue du réseau de franchise.

Nous vous proposerons aussi d'aller plus loin dans l'encadrement du recours à un expert par les IRP en posant le principe selon lequel le choix de l'expert doit résulter d'une mise en concurrence.