Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

Ce texte ne constitue ni une régression sociale inacceptable, ni un choc positif de compétitivité. Touffues, parfois techniques et souvent caricaturées, ses dispositions sont, pour la plupart, pragmatiques. Nous vous proposons de redonner à ce texte l'ambition qui était la sienne avant les reculs opérés à l'Assemblée nationale et d'y imprimer la marque du Sénat - qui s'est déjà prononcé sur nombre des dispositions présentées - afin d'en faire véritablement le premier acte de la refondation du code du travail.

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