Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Pour l'essentiel, je suis d'accord avec Mme Bricq. C'est précisément parce qu'il s'agit d'une réforme structurelle que nous avons été quelques-uns à déposer des amendements sur l'article 2. Nous sommes à la croisée des chemins. Ce qui est en jeu, c'est un siècle de construction du code du travail. Nous ne ferons pas avancer les choses en nous arcboutant sur des positions de principe. Le compte personnel d'activité (CPA) est une révolution. Pour l'avoir expérimentée dans ma commune, je mesure l'importance de la garantie jeunes. La généralisation et les protections concernant les travailleurs déplacés sont également de bonnes mesures.

L'article 2 ne recueille pas d'accord très général. Au fil des auditions et de nos discussions avec les organisations syndicales, nous avons constaté beaucoup d'inquiétudes parmi les salariés mais aussi les patrons de PME. Les salariés craignent à juste titre l'inversion des normes : dans les précédentes lois, les dérogations étaient très précisément encadrées et limitées. Quant aux PME, c'est leur avenir qui est menacé. En effet, les grands donneurs d'ordres financent également des petites entreprises, ce qui alimente au moment des appels d'offres une concurrence qui pénalisera les petites entreprises traditionnelles à caractère familial.

Nous avons proposé des amendements sur les articles 2, 10, 11 et 30. Sur l'article 2, nos amendements vont de la suppression à l'adaptation, puisque 28 de mes collègues ont été d'accord pour proposer une piste médiane qui consiste à garantir la primauté de l'accord de branche tout en laissant ouverte la possibilité d'un accord d'entreprise sous le contrôle de la commission paritaire de branche.