Intervention de Jean-Marie Morisset

Je remercie nos rapporteurs. À faire la synthèse des quatre versions du texte, l'exercice était difficile. Je soutiens sans réserve la position de Catherine Deroche. Quelle est la position des rapporteurs sur la validation des accords et le référendum prévus à l'article 10 ? Le texte indique que la généralisation prendrait effet au 1er septembre 2019 et qu'un bilan serait effectué au 31 décembre 2018. Où est la logique des dates ? En ce qui concerne la représentativité patronale, le texte prend-il en compte l'accord du 2 mai dernier ?