Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Les auditions que nous avons menées ont parfois donné lieu à des échanges inattendus : points de convergence avec les représentants d'une grande centrale syndicale qui s'oppose au texte, humour de Raymond Soubie. Nous avons eu l'occasion de joindre l'utile à l'agréable !

Je rends un hommage appuyé à Catherine Deroche. L'article 11 est très directement inspiré de dispositifs qu'elle avait portés par voie d'amendement lors de l'examen de la loi Macron. Sa constance et sa persévérance ont payé.

En 1982, lorsque les lois Auroux ont été votées, des ministres communistes siégeaient au Gouvernement. La logique de l'inversion des normes s'est acclimatée petit à petit et il ne s'agit pas de faire un saut dans l'inconnu. Les branches conserveront un rôle majeur et ne seront pas déconsidérées du jour au lendemain.

Je suis heureux de constater la conversion de Mme Bricq à la philosophie de l'article 2, porté en germes par la loi 2008, qui n'avait alors pas trouvé grâce aux yeux de l'opposition du Sénat. Moins on est dans la posture, plus on favorise la recherche d'équilibres concrets. On nous dit qu'avec nos amendements nous n'arriverons pas à bon port. Nous ne sommes pourtant pas les plus mal barrés pour l'instant !

Monsieur Vanlerenberghe, nous sommes entrés sans a priori dans le débat sur les conditions de validité des accords. Au fur et à mesure des auditions, en entendant des partenaires sociaux, des représentants de salariés ou d'employeurs, et des praticiens, nous nous sommes rendu compte que la marche des 50 % était particulièrement haute. Pour donner sa chance au texte, nous avons préféré en rester aux termes actuels, étant entendu qu'il faudra un jour atteindre les 50 %, car c'est le sens de l'histoire.

Olivier Cadic souhaite un texte plus ambitieux. Nous essaierons d'aller dans son sens. Monsieur Desessard, il est toujours difficile de réconcilier deux points de vue opposés. À chacun de trouver son équilibre dans l'accord trouvé. Je partage tout à fait la philosophie d'une autonomisation croissante avec un certain nombre de droits attachés à la personne. Elle est sous-jacente à la révolution copernicienne que propose l'article 2.

Madame Cohen, on nous a vendu un temps partiel encadré, alors qu'en réalité on prévoit beaucoup de dérogations. Soyons francs et n'essayons pas de berner les salariés. Nous réécrirons l'article par cohérence et pour ne pas vendre du vent.

Je ne peux qu'acquiescer au constat que fait M. Tourenne sur le manque de pédagogie qui entoure ce texte. Nous consacrerons le rôle de la branche dans l'article 13 et nous y intégrerons l'amendement « sentinelle » de M. Sirugue.

Yves Daudigny nous a accompagnés dans les auditions. Je salue sa constance, malgré nos désaccords. Monsieur Godefroy, l'étude d'impact produite par le Gouvernement montre que les normes fixées par les branches sont dans certains cas peu adaptées au fonctionnement d'une petite entreprise. La branche consacre parfois le droit du plus fort, surtout quand des poids lourds y imposent leurs règles, obligeant ainsi les PME à s'adapter. On les aiderait à ne pas subir la loi du plus fort en introduisant de la souplesse pour tenir compte de la réalité du terrain.

Comme Mme Doineau, j'aimerais avoir des entreprises agiles, dont les charges sont proportionnées, sans quoi on décourage les entrepreneurs. Monsieur Morisset, nous amenderons les articles relatifs à la validation des accords pour allonger les délais. Un bilan était prévu en 2018 pour une application immédiatement après, en 2019 : cela sera supprimé.