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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 260
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 260 supprime la commission chargée de proposer une refondation de la partie législative du code du travail au motif qu'elle dessaisirait le Parlement. Or cette commission n'a qu'un rôle de proposition : le Gouvernement soumettra ensuite sa copie au Parlement, qui décidera in fine. Avis défavorable.
L'amendement n° 260 n'est pas adopté.
Notre amendement n° 91 réécrit l'article 1er. Le 9 septembre dernier, lors de la remise du rapport de M. Combrexelle, le Premier ministre a insisté sur la nécessaire simplification du code du travail. Nous reprenons les missions que le Gouvernement confiait à cette commission et apportons certaines précisions pour que le Parlement puisse suivre ses travaux. Nous auditionnerons son futur président. Nous inscrivons en outre dans la loi le principe de tendre au respect de la parité. Enfin, la commission pourra faire des propositions qui ne sont pas à droit constant, que le Gouvernement retiendra ou non. Autant que les experts puissent faire des suggestions.
