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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 91
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :C'est tout l'inverse que nous souhaitons. Le projet de loi se focalise sur la durée du travail. Sur les autres points, nous ne voulons pas préjuger du rôle respectif de l'entreprise ou de la branche. Dans certains domaines, la branche sera l'échelon le plus pertinent ; la commission doit l'avoir en tête.
La petite souplesse que nous introduisons ne remet pas en cause le principe de la parité.
Monsieur Cadic, l'objectif de simplification sera pris en compte, y compris par rapport aux règles européennes, nous le dirons dans l'hémicycle. Monsieur Watrin, la feuille de route que nous donnons à la commission ne préjuge pas de la suite : le Gouvernement et le Parlement décideront. M. Desessard propose une autre méthode, calquée sur le Grenelle de l'environnement, et un délai d'un an. Peut-on espérer aboutir en un an ? L'article 2 modifie 155 articles du code du travail - qui en comprend 4 000 ... Deux ans, ce n'est pas du luxe.
L'amendement n° 91 est adopté.
Les amendements n° 337, 148, 227, 45, 75 et 46 deviennent sans objet.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
